L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas(plus…)
Catégorie : Droits des Salariés
Droits des Salariés – Retrouvez ici toute l’actualité relatif aux droits des salariés.
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la(plus…)
Égalité de traitement
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est(plus…)
Visite médicale périodique
Ayant constaté que l’employeur avait omis d’organiser une visite médicale périodique, la cour d’appel aurait dû en déduire qu’il avait manqué à son obligation de sécurité(plus…)
La question de la semaine : l’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?
Tout accident de travail ou de trajet dont il a eu connaissance doit être déclaré dans les 48 heures à la CPAM par l’employeur. Ce(plus…)
Humour ou injure ? Telle est la question
Les mots blessent et un ton humoristique peut recéler des injures. Un récent arrêt de la Cour de Cassation met en évidence que la liberté(plus…)
