Ayant constaté que lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur avait reconnu son comportement violent à l’égard du salarié en déclarant « oui, je regrette(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
Toute l’actualité sur les jurisprudences de la Cour de Cassation, vos Représentants CFDT SPIE Infoservices restent à votre service pour tous renseignement.
Protection du salarié lanceur d’alerte
Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits dont il a eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à(plus…)
Execution du contrat de travail – harcèlement moral
Une cour d’appel ne peut pas débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de prévention des agissements de(plus…)
Exécution du contrat
L’employeur qui reproche à un salarié des faits qu’il considère comme fautifs doit en tirer les conséquences en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais(plus…)
Rupture du contrat
Dès lors que, par avenant au contrat de travail à durée indéterminée du salarié, il est stipulé qu’il lui a été « accordé à titre exceptionnel(plus…)
Coefficient & Rémunération
Dès lors que l’employeur, par l’effet d’un engagement unilatéral, a reconnu au salarié un coefficient conventionnel, ce dernier doit bénéficier à compter de la date de cette reconnaissance(plus…)
Recours aux heures supplémentaires- contrat de travail
Le caractère systématique du recours à des heures supplémentaires, qui porte la durée du travail du salarié de 35 heures à 39 heures, a pour conséquence de(plus…)
Santé et sécurité
La tentative de suicide d’un salarié aux temps et lieu de travail constitue un accident du travail dès lors que, d’après l’enquête administrative menée par(plus…)
Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré
Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour(plus…)
Entretien professionnel et congé maternité
L’entretien professionnel doit obligatoirement être proposé après certaines absences comme le congé de maternité. Concernant l’absence de proposition d’entretien professionnel à la salariée à l’issue(plus…)