- L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
- Licenciement : le secret des correspondances, cœur inviolable de la vie personnelle au travail
- Géolocalisation, audio / vidéo / ordinateur, quels sont les contrôles permis ?
- Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
- Quand l’accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail
- Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
- Le non-respect du repos journalier prévu conventionnellement ouvre droit à réparation
- Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence.
- Les objectifs doivent être définis au début d’exercice
- Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
- Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation
- Définitions des objectifs
- Heures de délégation des représentants du personnel
- Rupture conventionnelle
- Démission – acte impulsif
S’engager pour chacun, agir pour tous