L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge du salarié en forfait-jours(plus…)
Catégorie : Droits des Salariés
Droits des Salariés – Retrouvez ici toute l’actualité relatif aux droits des salariés.
Transfert d’entreprise – travail dissimulé
Ayant retenu que le contrat de travail avait été transféré de plein droit au nouvel employeur en application de l’article L 1224-1 du Code du travail, la(plus…)
La CFDT SPIE Infoservices dénonce l’accord Classification et rémunération!
La CFDT SPIE Infoservices avec les 2 autres syndicats signataire à savoir la CGT SPIE Infoservices et CFTC SPIE Infoservices ont dénoncés l’accord Classification et(plus…)
Cas contact – Garde d’enfants -Non à la pose de congé!
Plusieurs salariés nous ont remonté le fait que l’entreprise demandait aux salariés de poser des congés ce qui est inadmissible. l’entreprise se doit d’être responsable(plus…)
Un nouveau congé pour l’annonce de la maladie d’un enfant
Les salariés peuvent bénéficier d’un congé de deux jours en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant. Loi(plus…)
Rupture du contrat
Le salarié ne peut pas être laissé dans l’incertitude quant à l’étendue de sa liberté de travailler. Il en résulte qu’en matière de rupture conventionnelle, l’employeur,(plus…)
Durée du travail limité à 48h/semaine
Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures. Une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande(plus…)
Comportement violent de l’employeur -harcèlement
Ayant constaté que lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur avait reconnu son comportement violent à l’égard du salarié en déclarant « oui, je regrette(plus…)