L’excès de vitesse d’un salarié itinérant, commis dans l’exercice de son activité professionnelle et ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, ne justifie(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
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Licenciement : le secret des correspondances, cœur inviolable de la vie personnelle au travail
Tout au long de cette année 2024, la question des licenciements pour atteinte au respect de la vie personnelle ou à la vie privée aura(plus…)
Géolocalisation, audio / vidéo / ordinateur, quels sont les contrôles permis ?
Comment maintenir l’équilibre entre la protection de la vie personnelle du salarié et la nécessité de pouvoir produire des preuves, même illicites ? C’est ce que fait(plus…)
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
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La cour d’appel d’Amiens juge que la chute d’une salariée en télétravail alors qu’elle descendait l’escalier de sa maison pour prendre sa pause déjeuner est(plus…)
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Forfait jours : rappels Le forfait annuel en jours est un dispositif vous permettant de décompter, en jours, le temps de travail de certains salariés.(plus…)
Le non-respect du repos journalier prévu conventionnellement ouvre droit à réparation
En cas de litige sur l’existence et le nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur.(plus…)
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence.
Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche(plus…)
Les objectifs doivent être définis au début d’exercice
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Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son(plus…)