La décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie(plus…)
Intelligence Artificielle (IA) chez SPIE ICS
Le 15 février 2024, à l’occasion d’une réunion du C.S.E (Comité Social Économique) de SPIE ICS, les représentants des salariés ont déclaré un délit d’entrave(plus…)
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Les salariés engagent souvent des frais pour leur activité professionnelle : déplacements, restauration, outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),(plus…)
Respect du temps de pause incombe à l’employeur
Une cour d’appel ne saurait, pour débouter un salarié de ses demandes au titre du respect des dispositions relatives au temps de pause, retenir que(plus…)
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence.
Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche(plus…)
Les objectifs doivent être définis au début d’exercice
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A(plus…)
Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son(plus…)
NAØ 2024 réponse de la direction aux propositions CFDT
NAO 2024 propositions de la direction très en dessous des attentes des salariés.
NAØ 2024
Position de la CFDT sur les NAO 2023
Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation
Dès lors que les faits sanctionnés ont été commis plus de 2 mois avant l’engagement des poursuites disciplinaires, c’est à l’employeur qu’il appartient d’apporter la preuve(plus…)