La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de(plus…)
La période d’essai
Catégorie : Droits des Salariés
Droits des Salariés – Retrouvez ici toute l’actualité relatif aux droits des salariés.
Géolocalisation
Ayant constaté que le système de géolocalisation installé sur le véhicule professionnel mis à disposition du salarié, destiné à la protection contre le vol et(plus…)
Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave
Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié(plus…)
Clause de dédit-formation -Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est imputable à aucune des parties. Dès lors que la clause de dédit-formation contenue dans l’avenant au contrat de travail stipule qu’en(plus…)
Clause de non concurrence
La clause de non-concurrence stipulant que le salarié percevra une indemnité mensuelle égale à 5/10e de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et(plus…)
Indemnité de licenciement
Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir(plus…)
CDD – Execution du contrat de travail
La faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat. Dès lors(plus…)
Controle du temps de travail -badgeage
le rapprochement opéré par l’employeur entre les données collectées par un système de badgeage et celles issues du logiciel de contrôle du temps de travail afin(plus…)
Durée du travail -repos compensateur
Le salarié, qui n’a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l’indemnisation du(plus…)
Modification frais de déplacement en véhicule de service
Ayant retenu que, dans la mesure où la lettre d’engagement renvoyait explicitement aux conditions générales du personnel, le salarié bénéficiait, de par son contrat de travail,(plus…)